La demande conjointe de divorce

image13

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord est une façon rapide et économique de divorcer pour les couples qui s'entendent sur les éléments entourant leur rupture. Il s'agit d'un divorce à l'amiable. Les époux demandent le divorce ensemble avec le même avocat.    


Puisqu’un seul avocat représente les deux époux, vous pouvez éviter de dépenser des sommes d'argent importantes normalement liées aux litiges en droit familial. Cet avocat doit conseiller et être fidèle aux deux époux et ne pourra favoriser la position de l'un au détriment de celle de l'autre.   


Je suis un avocat de plus de 15 années d'expérience et j'ai effectué plus d'une centaine de ces divorces à l’amiable. Si vous êtes éligible pour ce type de divorce, je garantis le résultat.   


Qui est éligible?   


Pour être éligible pour produire une demande conjointe de divorce, il faut remplir ces conditions : 


1) Il faut que vous soyez séparés depuis au moins un an. Il est possible, dans certaines conditions, que vous ayez été séparés même si vous habitez sous le même toit. 


2) Il faut qu’au moins un des époux habite au Québec depuis au moins un an. 


3) Il faut que vous vous entendiez sur tous les aspects de votre divorce, incluant la garde des enfants, les pensions alimentaires et le partage de vos biens. Votre avocat pourra vous aider à finaliser ces ententes et vous informer concernant vos droits.  


Quels sont les documents requis?  


1) Vous devrez fournir une copie du certificat de naissance de chacun des époux. Il peut s’agir d’une photocopie. Par contre, si votre certificat de naissance est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, la copie doit être accompagnée de l’original de la traduction du document vers le français ou l’anglais.  


2) Vous devez fournir l’original de votre certificat de mariage. Si vous ne possédez plus ce document et vous avez été mariés au Québec, il est facile d’en obtenir une nouvelle copie. 


3) Vous devez fournir votre contrat de mariage des époux, s'il y en a un. La majorité des couples n’a pas signé de contrat de mariage.    


4) Si vous avez des enfants à charge, vous devez fournir une preuve de votre revenu, soit un avis de cotisation du gouvernement, soit un talon de paie. 


Pourquoi choisir un avocat?


 Si vous me mandatez de m’occuper de votre divorce, je me chargerai de rédiger toutes les procédures et de les produire à la Cour. Vous n’aurez pas à vous présenter au palais de justice ou à passer devant le/la juge. Vous n’aurez qu’à vous présenter à mon bureau pour me fournir les documents et les modalités de votre entente, et quelques jours plus tard, vous vous présenterez à nouveau pour signer les documents de divorce. Par  la suite, je déposerai ces documents  au tribunal et après environ trois mois, je  recevrai  deux copies de votre jugement de divorce par la poste.  



Contactez-moi pour plus d'informations et pour savoir si vous êtes éligibles pour ce type de divorce.